(173) Eu égard à ce qui précède, la Commission a conclu que le préjudice subi par l’industrie de l’Union au cours de la PER ne pouvait pas être attribué aux importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de Chine et que d’autres facteurs, considérés individuellement ou collectivement, avaient eu une incidence sur la situation préjudiciable de l’industrie de l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen, atténuant ainsi le lien de causalité entre les importations de produits chinois et le préjudice subi par l’industrie de l’Union au cours de la PER.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1452 · Article
Article considérant 173
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1452
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1452
Versionacte d'origine du 13/07/2023 (CELEX 32023R1452)
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