(175) Aux fins de l’évaluation de la probabilité d’une réapparition du préjudice causé par les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de la Chine, la Commission a examiné les facteurs suivants: a) les niveaux de prix probables des importations en provenance de la RPC en l’absence de mesures antidumping, b) l’attrait du marché de l’Union, c) les capacités de production et les capacités inutilisées en Chine.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1452 · Article
Article considérant 175
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1452
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1452
Versionacte d'origine du 13/07/2023 (CELEX 32023R1452)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.