(18) Un producteur-exportateur du pays concerné a fourni les informations demandées dans le délai défini dans l’avis d’ouverture et a accepté d’être inclus dans l’échantillon. Vu le faible nombre de réponses reçues, la Commission a décidé qu’il n’était pas nécessaire de recourir à l’échantillonnage. Elle en a informé l’unique producteur-exportateur ayant répondu et la mission de la République populaire de Chine auprès de l’Union européenne. Aucune observation n’a été formulée.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1452 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1452
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1452
Versionacte d'origine du 13/07/2023 (CELEX 32023R1452)
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