Règlement d’exécution (UE) 2023/1452 · Article

Article considérant 193

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1452
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1452
Versionacte d'origine du 13/07/2023 (CELEX 32023R1452)
RéférenceConsidérant 193 du règlement d’exécution (UE) 2023/1452EUR-Lex →

(193) Seuls trois utilisateurs individuels et une association d’utilisateurs se sont enregistrés en tant que parties intéressées, mais aucun n’a répondu au questionnaire de la Commission.

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