Règlement d’exécution (UE) 2023/1452 · Article

Article considérant 197

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1452
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1452
Versionacte d'origine du 13/07/2023 (CELEX 32023R1452)
RéférenceConsidérant 197 du règlement d’exécution (UE) 2023/1452EUR-Lex →

(197) Sur la base des conclusions établies par la Commission concernant la continuation du dumping, la réapparition du préjudice causé par les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de Chine et l’intérêt de l’Union, il convient de maintenir les mesures antidumping applicables aux produits de fibre de verre à filament continu originaire de Chine.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1452. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).