Règlement d’exécution (UE) 2023/1452 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1452
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1452
Versionacte d'origine du 13/07/2023 (CELEX 32023R1452)
RéférenceConsidérant 23 du règlement d’exécution (UE) 2023/1452EUR-Lex →

(23) Du fait de l’absence de réaction du producteur-exportateur ayant coopéré et conformément à l’article 18 du règlement de base, la Commission a fondé son analyse de la probabilité de continuation ou de réapparition du dumping sur les faits disponibles. Elle a utilisé les informations contenues dans la demande de réexamen et les statistiques disponibles dans les bases de données Comext et Global Trade Atlas (GTA) ainsi que d’autres sources publiquement disponibles. Toutes les parties intéressées et les pouvoirs publics chinois en ont été informés et n’ont pas soulevé d’objections.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1452. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).