(23) Du fait de l’absence de réaction du producteur-exportateur ayant coopéré et conformément à l’article 18 du règlement de base, la Commission a fondé son analyse de la probabilité de continuation ou de réapparition du dumping sur les faits disponibles. Elle a utilisé les informations contenues dans la demande de réexamen et les statistiques disponibles dans les bases de données Comext et Global Trade Atlas (GTA) ainsi que d’autres sources publiquement disponibles. Toutes les parties intéressées et les pouvoirs publics chinois en ont été informés et n’ont pas soulevé d’objections.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1452 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1452
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1452
Versionacte d'origine du 13/07/2023 (CELEX 32023R1452)
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