(3) Par son règlement d’exécution (UE) 2017/724, à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping, la Commission a décidé de maintenir ces mesures telles qu’établies dans le règlement d’exécution (UE) no 1379/2014.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1452 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1452
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1452
Versionacte d'origine du 13/07/2023 (CELEX 32023R1452)
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