Règlement d’exécution (UE) 2023/1452 · Article

Article considérant 45

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1452
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1452
Versionacte d'origine du 13/07/2023 (CELEX 32023R1452)
RéférenceConsidérant 45 du règlement d’exécution (UE) 2023/1452EUR-Lex →

(45) Dans la demande, le demandeur a indiqué que le secteur chinois des produits de fibre de verre à filament continu se caractérise par des distorsions significatives causées par l’intervention de l’État dans l’économie en général, ainsi que spécifiquement dans le secteur du produit faisant l’objet du réexamen, et a soutenu que l’ensemble des facteurs de production — terrains, énergie, capitaux, matières premières et main-d’œuvre — étaient également faussés du fait des interventions des pouvoirs publics chinois, lesquelles ont causé lesdites distorsions significatives.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1452. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).