(46) À l’appui de cette position, la demande contenait un certain nombre de sources d’information accessibles au public, telles que le rapport, l’enquête récente de la Commission concernant le secteur des produits de fibre de verre à filament continu et le règlement (UE) 2020/492 qui en a résulté, le 13e plan quinquennal pour le développement de l’industrie des matériaux de construction, le 13e plan quinquennal pour le développement économique et social de la RPC, le 14e plan quinquennal pour le développement économique et social national et les objectifs à long terme pour 2035, ainsi que la stratégie industrielle «Made in China 2025».
Règlement d’exécution (UE) 2023/1452 · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1452
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1452
Versionacte d'origine du 13/07/2023 (CELEX 32023R1452)
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