Règlement d’exécution (UE) 2023/1452 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1452
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1452
Versionacte d'origine du 13/07/2023 (CELEX 32023R1452)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2023/1452EUR-Lex →

(5) Les mesures compensatoires et antidumping combinées se situaient alors entre 4,9 % et 30,2 %.

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