Article considérant 51

(51) Les coûts des matières premières, telles que le kaolin et la dolomie, ne sont pas déterminés par le libre jeu des forces du marché, étant donné que la production de ces matières premières bénéficie d’une aide d’État en RPC; il existe également d’importantes distorsions systémiques en ce qui concerne l’accès aux capitaux, aux terrains et à la main-d’œuvre. La récente enquête antisubventions de la Commission concernant les importations de produits de fibre de verre à filament continu en provenance de Chine a montré que les producteurs chinois de ces produits ont bénéficié d’un accès préférentiel aux terrains, ainsi que de prêts préférentiels auprès de banques tant publiques que privées.