Règlement d’exécution (UE) 2023/1452 · Article

Article considérant 53

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1452
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1452
Versionacte d'origine du 13/07/2023 (CELEX 32023R1452)
RéférenceConsidérant 53 du règlement d’exécution (UE) 2023/1452EUR-Lex →

(53) Dans le secteur des produits de fibre de verre à filament continu, les pouvoirs publics chinois conservent une part importante de propriété et de contrôle au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), premier tiret, du règlement de base. Étant donné l’absence de coopération des exportateurs chinois du produit faisant l’objet du réexamen, le ratio exact des producteurs privés et publics n’a pas pu être déterminé. L’enquête a toutefois permis de confirmer que les trois plus grands producteurs du secteur des produits de fibre de verre à filament continu, à savoir Jushi, Taishan Glassfiber et CPIC, sont détenus intégralement par l’État ou que celui-ci y détient une participation de contrôle. Ces trois producteurs représentent environ 75 % des producteurs chinois de produits de fibre de verre à filament continu.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1452. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).