(57) Par exemple, le président du conseil d’administration du groupe Jushi occupe en parallèle le poste de secrétaire adjoint du comité du parti du groupe CNBM. De même manière, le président de Sinoma Science and Technology, qui est la société holding de Taishan Fiberglass, occupe le poste de secrétaire du comité du parti tandis que le président de Sinoma Science and Technology est le secrétaire adjoint du comité du parti. En ce qui concerne CPIC, le vice-président du conseil d’administration et directeur exécutif occupe également le poste de secrétaire adjoint du comité du parti, tandis que le président du groupe de la société mère occupe aussi le poste de secrétaire du comité du parti et le vice-président du groupe, celui de secrétaire adjoint du comité du parti.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1452 · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1452
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1452
Versionacte d'origine du 13/07/2023 (CELEX 32023R1452)
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