(6) Des mesures sont également en vigueur sur les importations de produits de fibre de verre à filament continu originaires d’Égypte. Par son règlement d’exécution (UE) 2020/870, à la suite d’une enquête antisubventions, la Commission a institué un droit compensateur définitif sur les importations de certains produits de fibre de verre à filament continu originaires d’Égypte. Ce droit, établi compte tenu du niveau de subvention, s’élevait à 13,1 %.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1452 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1452
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1452
Versionacte d'origine du 13/07/2023 (CELEX 32023R1452)
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