(60) En outre, des politiques discriminatoires qui favorisent les producteurs nationaux ou influencent de toute autre manière le marché au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), troisième tiret, du règlement de base sont en place dans le secteur des produits de fibre de verre à filament continu. Alors que les politiques industrielles portent généralement sur de nombreux secteurs plutôt que sur un secteur exclusivement, le secteur des produits de fibre de verre à filament continu fait l’objet de nombreux plans, orientations, directives et autres documents publiés aux échelons national, régional et municipal (voir également les considérants 47 et 48 ci-dessus). Ces politiques sont parfois en totale contradiction avec les forces du marché, comme par exemple le plan triennal de la région du Guangxi pour le développement des industries stratégiques et émergentes, qui fixe administrativement des objectifs de futurs volumes de production et taux de croissance: «en 2023, la valeur de production de l’industrie des nouveaux matériaux atteindra 133 milliards de CNY, et la valeur ajoutée atteindra 44 milliards de CNY.».
Règlement d’exécution (UE) 2023/1452 · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1452
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1452
Versionacte d'origine du 13/07/2023 (CELEX 32023R1452)
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