(7) Le 19 janvier 2022, la Commission a été saisie d’une demande de réexamen au titre de l’expiration des droits antidumping en vigueur déposée par la European Glass Fibre Producers Association (association des producteurs de fibres de verre européens, ci-après le «demandeur») au nom de l’industrie de l’Union des produits de fibre de verre à filament continu au sens de l’article 5, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/1036 (ci-après le «règlement de base»).
Règlement d’exécution (UE) 2023/1452 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1452
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1452
Versionacte d'origine du 13/07/2023 (CELEX 32023R1452)
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