Règlement d’exécution (UE) 2023/1452 · Article

Article considérant 75

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1452
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1452
Versionacte d'origine du 13/07/2023 (CELEX 32023R1452)
RéférenceConsidérant 75 du règlement d’exécution (UE) 2023/1452EUR-Lex →

(75) La Commission a également informé les parties intéressées que, en raison de l’absence de coopération des exportateurs chinois, elle avait inclus une valeur pour les frais généraux de fabrication et les consommables afin de couvrir les coûts non compris dans les facteurs de production susmentionnés. La Commission a établi le ratio entre les frais généraux de fabrication et les consommables et les coûts directs de fabrication pour chaque catégorie de produits de fibre de verre à filament continu, sur la base des données fournies par les demandeurs dans la demande de réexamen.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1452. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).