(8) Le 21 avril 2022, la Commission a ouvert un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations dans l’Union de produits de fibre de verre à filament continu originaires de la République populaire de Chine au titre de l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base. Elle a publié un avis d’ouverture au Journal officiel de l’Union européenne (ci-après l’«avis d’ouverture»).
Règlement d’exécution (UE) 2023/1452 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1452
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1452
Versionacte d'origine du 13/07/2023 (CELEX 32023R1452)
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