Règlement d’exécution (UE) 2023/1452 · Article

Article considérant 80

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1452
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1452
Versionacte d'origine du 13/07/2023 (CELEX 32023R1452)
RéférenceConsidérant 80 du règlement d’exécution (UE) 2023/1452EUR-Lex →

(80) La Commission a calculé la part de consommables dans les coûts directs de fabrication au cours de la période d’enquête de réexamen. Les consommables comprenaient le coût des liants, de l’oxygène, des pièces détachées et des emballages. Afin d’établir une valeur non faussée de ces frais et compte tenu de l’absence de coopération de la part des producteurs-exportateurs, la Commission a utilisé les données disponibles, conformément à l’article 18 du règlement de base. Ces pourcentages, qui étaient spécifiques à chaque catégorie de produits de fibre de verre à filament continu, ont ensuite été appliqués à la valeur non faussée du coût de fabrication pour déterminer la valeur non faussée des consommables.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1452. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).