(80) La Commission a calculé la part de consommables dans les coûts directs de fabrication au cours de la période d’enquête de réexamen. Les consommables comprenaient le coût des liants, de l’oxygène, des pièces détachées et des emballages. Afin d’établir une valeur non faussée de ces frais et compte tenu de l’absence de coopération de la part des producteurs-exportateurs, la Commission a utilisé les données disponibles, conformément à l’article 18 du règlement de base. Ces pourcentages, qui étaient spécifiques à chaque catégorie de produits de fibre de verre à filament continu, ont ensuite été appliqués à la valeur non faussée du coût de fabrication pour déterminer la valeur non faussée des consommables.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1452 · Article
Article considérant 80
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1452
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1452
Versionacte d'origine du 13/07/2023 (CELEX 32023R1452)
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