(83) Le prix de l’électricité pour les entreprises en Turquie est publié par TurkStat sur une base semestrielle. La Commission a utilisé les dernières données disponibles sur les prix de l’électricité applicables aux utilisateurs industriels finaux en Turquie au cours de la période allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 (la période d’enquête de réexamen). Étant donné que les informations publiées relatives aux prix moyens des utilisateurs finaux comprenaient toutes les taxes, la Commission a calculé le prix moyen des utilisateurs finaux hors TVA.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1452 · Article
Article considérant 83
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1452
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1452
Versionacte d'origine du 13/07/2023 (CELEX 32023R1452)
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