(84) Le prix du gaz naturel pour les entreprises (utilisateurs industriels) en Turquie est publié par TurkStat sur une base semestrielle. La Commission a utilisé les dernières données disponibles concernant les prix du gaz naturel applicables aux utilisateurs industriels finaux en Turquie pour la période d’enquête de réexamen. Étant donné que les informations publiées relatives aux prix moyens des utilisateurs finaux comprenaient toutes les taxes, la Commission a calculé le prix moyen des utilisateurs finaux hors TVA.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1452 · Article
Article considérant 84
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1452
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1452
Versionacte d'origine du 13/07/2023 (CELEX 32023R1452)
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