Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1452
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1452
Versionacte d'origine du 13/07/2023 (CELEX 32023R1452)
RéférenceConsidérant 87 du règlement d’exécution (UE) 2023/1452EUR-Lex →
(87) Afin d’établir un montant non faussé et raisonnable pour les frais de vente, les dépenses administratives et les autres frais généraux et la marge bénéficiaire, la Commission s’est appuyée sur les données financières disponibles les plus récentes d’un producteur en Turquie qui avait, dans la note au dossier relative aux sources pertinentes, été recensé comme producteur actif et bénéficiaire de produits de fibre de verre à filament continu au cours de la période d’enquête de réexamen. Les données financières de l’entreprise ci-après, publiquement accessibles sur son site web, ont été utilisées:
— Türkiye Şişe Ve Cam Fabrikalari A.Ş. (exercice financier 2021).
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