Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1452
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1452
Versionacte d'origine du 13/07/2023 (CELEX 32023R1452)
RéférenceConsidérant 90 du règlement d’exécution (UE) 2023/1452EUR-Lex →
(90) Après avoir établi les coûts de fabrication non faussés, la Commission a ajouté les frais généraux de fabrication et les consommables, les frais VAG et la marge bénéficiaire, comme souligné aux considérants 80 et 85 à 87. La Commission a ajouté les éléments suivants aux coûts de fabrication non faussés:
— les consommables et les frais généraux de fabrication comme établi aux considérants 80 et 86;
— les frais VAG et autres coûts, qui représentaient 16,8 % du coût des marchandises vendues (CMV) de l’entreprise Türkiye Şişe Ve Cam Fabrikalari A.Ş.; et
— la marge bénéficiaire, qui s’élevait à 36,74 % du CMV tel que réalisé par l’entreprise Türkiye Şişe Ve Cam Fabrikalari A.Ş. au cours de l’exercice financier 2021.
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