Règlement d’exécution (UE) 2023/1452 · Article

Article considérant 91

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1452
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1452
Versionacte d'origine du 13/07/2023 (CELEX 32023R1452)
RéférenceConsidérant 91 du règlement d’exécution (UE) 2023/1452EUR-Lex →

(91) Bien que la Commission n’ait pas reçu d’observations à cet égard après la publication de la note au dossier relative aux sources pertinentes, elle a noté que l’entreprise Türkiye Şişe Ve Cam Fabrikalari A.Ş avait enregistré des recettes et des bénéfices relativement élevés en 2021 par rapport à 2020. Toutefois, même en utilisant les bénéfices enregistrés par la même entreprise en 2020, qui s’élevaient à 10,4 %, aux fins de l’établissement de la valeur normale, la conclusion selon laquelle les prix des exportations chinoises de produits de fibre de verre à filament continu vers l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen étaient inférieurs à la valeur normale resterait inchangée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1452. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).