(91) Bien que la Commission n’ait pas reçu d’observations à cet égard après la publication de la note au dossier relative aux sources pertinentes, elle a noté que l’entreprise Türkiye Şişe Ve Cam Fabrikalari A.Ş avait enregistré des recettes et des bénéfices relativement élevés en 2021 par rapport à 2020. Toutefois, même en utilisant les bénéfices enregistrés par la même entreprise en 2020, qui s’élevaient à 10,4 %, aux fins de l’établissement de la valeur normale, la conclusion selon laquelle les prix des exportations chinoises de produits de fibre de verre à filament continu vers l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen étaient inférieurs à la valeur normale resterait inchangée.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1452 · Article
Article considérant 91
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1452
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1452
Versionacte d'origine du 13/07/2023 (CELEX 32023R1452)
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