(92) En l’absence de coopération des producteurs-exportateurs chinois, le prix à l’exportation a été déterminé sur la base des prix CIF extraits des données d’Eurostat et corrigés au niveau départ usine. Le prix CIF a donc été diminué des coûts de fret maritime et de transport intérieur ainsi que du coût du traitement douanier de l’UE. Ces coûts ont été établis sur la base des informations fournies par les demandeurs dans la demande de réexamen.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1452 · Article
Article considérant 92
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1452
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1452
Versionacte d'origine du 13/07/2023 (CELEX 32023R1452)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.