(95) Après avoir établi l’existence d’un dumping au cours de la période d’enquête de réexamen, la Commission a examiné, conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base, la probabilité d’une continuation du dumping en cas d’abrogation des mesures. Les éléments supplémentaires ci-après ont été analysés: i) le développement des capacités de production et des capacités inutilisées en RPC, ii) le rapport entre les prix à l’exportation chinois appliqués à d’autres pays tiers et les prix des exportations chinoises vers l’Union, et iii) l’attrait du marché de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1452 · Article
Article considérant 95
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1452
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1452
Versionacte d'origine du 13/07/2023 (CELEX 32023R1452)
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