(1) Le 28 septembre 2017, la société WESSO AG a soumis à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence»), conformément à l’article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, une demande d’autorisation de l’Union pour un produit biocide unique dénommé «WESSOCLEAN GOLD LINE» et relevant des types de produits 3 et 4 tels que décrits à l’annexe V de ce règlement, en fournissant une confirmation écrite que l’autorité compétente de l’Allemagne avait accepté d’évaluer la demande. La demande a été enregistrée sous le numéro BC-QN034236-29 dans le registre des produits biocides.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1454 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1454
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1454
Versionacte d'origine du 13/07/2023 (CELEX 32023R1454)
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