Règlement (UE) 2023/1462 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/07/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2023/1462
RattachementRèglement (UE) 2023/1462
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R1462)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2023/1462EUR-Lex →

À l’article 16 bis, paragraphe 1, du règlement (UE) no 36/2012, la date du «25 août 2023» est remplacée par le «24 février 2024».

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