(1) Le 18 janvier 2012, le Conseil a adopté la décision 2013/255/PESC et le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie, à la suite de l’adoption de conclusions du Conseil condamnant les violences et les graves violations généralisées et systématiques des droits de l’homme en Syrie.
Règlement (UE) 2023/1462 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1462
RattachementRèglement (UE) 2023/1462
Versionacte d'origine du 17/07/2023 (CELEX 32023R1462)
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