(2) Compte tenu de la détérioration de la situation en Syrie et des violations généralisées et systématiques des droits de l’homme et du droit humanitaire international, notamment l’utilisation d’armes chimiques contre la population civile, le Conseil a continué d’ajouter des noms aux listes des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives de l’Union.
Règlement (UE) 2023/1462 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1462
RattachementRèglement (UE) 2023/1462
Versionacte d'origine du 17/07/2023 (CELEX 32023R1462)
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