Règlement (UE) 2023/1462 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/1462
RattachementRèglement (UE) 2023/1462
Versionacte d'origine du 17/07/2023 (CELEX 32023R1462)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2023/1462EUR-Lex →

(3) Le tremblement de terre tragique du 6 février 2023 a encore aggravé la situation désastreuse et les souffrances de la population syrienne.

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