(7) Afin de répondre à l’urgence persistante de la crise humanitaire en Syrie, aggravée par le tremblement de terre, et en vue de faciliter l’acheminement rapide de l’aide, il convient de proroger cette dérogation jusqu’au 24 février 2024.
Règlement (UE) 2023/1462 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1462
RattachementRèglement (UE) 2023/1462
Versionacte d'origine du 17/07/2023 (CELEX 32023R1462)
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