Règlement (UE) 2023/1462 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/1462
RattachementRèglement (UE) 2023/1462
Versionacte d'origine du 17/07/2023 (CELEX 32023R1462)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2023/1462EUR-Lex →

(9) Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 36/2012 en conséquence,

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