Article considérant 14

(14) Le CASE a estimé que les avantages découlant de la limitation des émissions de formaldéhyde provenant d’articles de consommation à l’intérieur et dans les véhicules routiers, comme proposé, pourraient être obtenus à des coûts limités pour la société. Par conséquent, le CASE a conclu que la proposition du soumissionnaire du dossier est la mesure la plus appropriée à l’échelle de l’Union pour faire face au risque identifié pour la santé humaine, en termes d’avantages socio-économiques et de coûts socio-économiques, si certaines dérogations sont incluses et si les conditions d’essai proposées sont acceptées.