Article considérant 16

(16) Le CASE a également conclu que la restriction proposée, telle que modifiée par le CER, entraînait des coûts socio-économiques importants, de l’ordre de dizaines de milliards d’euros, en termes d’investissements dans la recherche et le développement, de nouvelles technologies, de coûts de production plus élevés, de coûts d’échantillonnage et d’essais, ainsi que de pertes d’emplois. En outre, elle pourrait avoir des effets négatifs sur les secteurs du recyclage et sur l’économie circulaire. Le CASE a reconnu que, pour atteindre la limite proposée par le CER, il existe des solutions de remplacement techniquement réalisables pour certaines applications; toutefois, elles nécessitent des changements technologiques de grande ampleur et, dans des cas spécifiques, l’utilisation de solutions de remplacement moins durables.