(19) Le 23 février 2021, l’agence a soumis les avis du RAC et du SEAC à la Commission. Dans leurs avis, le CER et le CASE ont conclu qu’il existe un risque pour la santé des consommateurs qui n’est pas valablement maîtrisé et qui doit être traité à l’échelle de l’Union en raison des émissions de formaldéhyde d’articles dans l’air intérieur et des véhicules routiers dans leur intérieur.
Règlement (UE) 2023/1464 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1464
RattachementRèglement (UE) 2023/1464
Versionacte d'origine du 14/07/2023 (CELEX 32023R1464)
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