Article considérant 23

(23) La Commission convient avec le soumissionnaire du dossier que la valeur limite proposée de 0,124 mg/m3 empêche la mise sur le marché de l’Union d’articles qui émettent de grandes quantités de formaldéhyde et qu’il convient de limiter l’exposition au formaldéhyde dans les environnements intérieurs. Toutefois, la Commission estime que la réduction des risques obtenue en atteignant la valeur des lignes directrices de l’OMS est modeste en raison des limites d’émission volontaires et nationales existantes et du fait que la majorité des articles mis sur le marché aujourd’hui devraient déjà être conformes à la valeur limite de 0,124 mg/m3. De plus, l’obtention de la valeur des lignes directrices de l’OMS serait également insuffisante pour faire face au risque décelé, compte tenu de l’avis du CER. De même, les concentrations intérieures actuelles dans les véhicules routiers sont généralement conformes à la valeur limite proposée de 0,1 mg/m3.