(30) Afin d’atténuer les incidences négatives et de réduire les coûts pour les secteurs touchés, ainsi que de laisser suffisamment de temps aux parties prenantes pour mettre en œuvre la restriction, la Commission juge approprié de reporter de 36 mois l’application de la restriction pour tous les secteurs. Toutefois, pour les véhicules routiers, un report de 48 mois est jugé approprié en raison de la longueur des délais de développement et de commercialisation de tels véhicules, des exigences élevées en matière de matériaux dans l’industrie automobile, de la complexité des chaînes d’approvisionnement, incluant les fabricants des équipements d’origine, ainsi que du temps nécessaire à la mise en œuvre de la méthode d’analyse standard pour mesurer les émissions des camions et des autobus.
Règlement (UE) 2023/1464 · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1464
RattachementRèglement (UE) 2023/1464
Versionacte d'origine du 14/07/2023 (CELEX 32023R1464)
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