Règlement (UE) 2023/1464 · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/1464
RattachementRèglement (UE) 2023/1464
Versionacte d'origine du 14/07/2023 (CELEX 32023R1464)
RéférenceConsidérant 31 du règlement (UE) 2023/1464EUR-Lex →

(31) Étant donné que, pour les articles destinés exclusivement à être utilisés à l’extérieur dans des conditions prévisibles, l’exposition des consommateurs devrait avoir lieu à l’extérieur de la paroi des bâtiments, ces articles devraient être exclus du champ d’application de la restriction. Les articles utilisés dans la construction, qui sont exclusivement utilisés à l’extérieur du gros œuvre et du pare-vapeur et qui n’émettent pas de formaldéhyde dans l’air intérieur, devraient également être exclus du champ d’application de la restriction, car ils ne contribuent pas à l’exposition au formaldéhyde dans l’air intérieur.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1464. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).