Article considérant 36

(36) Le soumissionnaire du dossier, le CER et le CASE ont proposé une dérogation pour les jouets couverts par la directive no 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil, qui fixe une limite de 0,1 mg/m3 pour les émissions de formaldéhyde liées à la résine dans les jouets en bois destinés aux enfants de moins de 3 ans. Toutefois, la Commission estime qu’une telle dérogation n’est pas appropriée car les enfants ne devraient pas être protégés de manière moins stricte que toute autre partie de la population. La valeur limite pour les émissions de formaldéhyde dans l’air intérieur devrait donc s’appliquer aux jouets destinés aux enfants de tous âges.