Règlement (UE) 2023/1464 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/1464
RattachementRèglement (UE) 2023/1464
Versionacte d'origine du 14/07/2023 (CELEX 32023R1464)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2023/1464EUR-Lex →

(5) Le soumissionnaire du dossier a évalué le danger du formaldéhyde en examinant les effets de la substance sur plusieurs paramètres, concluant que le risque d’inhalation entraînant une irritation sensorielle est l’effet le plus sensible chez l’homme. Le dossier annexe XV a permis d’évaluer les risques liés à l’inhalation de formaldéhyde associés à l’exposition des consommateurs au regard des lignes directrices de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour la qualité de l’air intérieur pour le formaldéhyde (irritation sensorielle chez l’homme sur la base d’une exposition à une concentration moyenne pendant 30 minutes). La ligne directrice prévoit une valeur à court terme (0,1 mg/m3) en vue de prévenir les effets néfastes sur la fonction pulmonaire, ainsi que les effets à long terme sur la santé, y compris le cancer du nasopharynx. Le soumissionnaire du dossier a utilisé cette valeur comme le niveau au-dessus duquel l’homme ne devrait pas être exposé [niveau dérivé sans effet («DNEL»)] et pour calculer la limite d’émission proposée de 0,124 mg/m3.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1464. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).