(14) Les prix toujours très élevés des intrants, la baisse des prix des produits agricoles, ainsi que les difficultés auxquelles se heurtent certains secteurs et certains États membres sont susceptibles d'entraîner des problèmes de liquidité pour les producteurs agricoles. Les États membres ont eu recours à des mesures d’aide d’État soumises aux règles de l’Union en la matière pour tenter de remédier à la situation.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1465 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1465
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1465
Versionacte d'origine du 14/07/2023 (CELEX 32023R1465)
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