(15) La Commission a décidé de mettre en place deux mesures d'aide d'urgence en faveur de certains États membres afin d'indemniser les agriculteurs des secteurs des céréales et des oléagineux les plus touchés: Les règlements d’exécution (UE) 2023/739 et (UE) 2023/1343 de la Commission visaient à remédier aux effets négatifs de la pression sur les prix dans lesdits secteurs. La troisième mesure d'aide d'urgence concerne les agriculteurs d'autres États membres qui souffrent de problèmes spécifiques ayant une incidence sur la viabilité de la production agricole.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1465 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1465
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1465
Versionacte d'origine du 14/07/2023 (CELEX 32023R1465)
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