(16) Il convient dès lors d’adopter une mesure exceptionnelle pour contribuer à remédier aux problèmes spécifiques recensés et à prévenir une détérioration rapide de la production dans les États membres qui n'ont pas bénéficié des mesures récentes d'aide d'urgence à l'agriculture prévues par les règlements d'exécution (UE) 2023/739 et (UE) 2023/1343.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1465 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1465
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1465
Versionacte d'origine du 14/07/2023 (CELEX 32023R1465)
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