(18) Il convient de déterminer les montants mis à la disposition des États membres bénéficiaires, en tenant compte notamment du poids respectif de chaque État membre dans le secteur agricole de l'Union, sur la base des plafonds nets pour les paiements directs fixés à l'annexe III du règlement (UE) no 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil. Les montants pour l’Espagne, l’Italie et le Portugal devraient tenir compte du fait que ces pays sont les principaux États membres touchés par les événements météorologiques défavorables exceptionnels. Les montants pour la Lettonie et la Lituanie devraient tenir compte du fait que ces pays sont confrontés à une situation particulièrement difficile dans le secteur laitier.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1465 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1465
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1465
Versionacte d'origine du 14/07/2023 (CELEX 32023R1465)
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