(20) Étant donné que les montants alloués aux États membres bénéficiaires ne permettraient de remédier que partiellement aux difficultés économiques rencontrées par les agriculteurs, il convient d'autoriser ces États membres à accorder une aide nationale supplémentaire aux producteurs, dans les conditions et délais fixés par le présent règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1465 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1465
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1465
Versionacte d'origine du 14/07/2023 (CELEX 32023R1465)
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