Règlement d’exécution (UE) 2023/1465 · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1465
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1465
Versionacte d'origine du 14/07/2023 (CELEX 32023R1465)
RéférenceConsidérant 27 du règlement d’exécution (UE) 2023/1465EUR-Lex →

(27) La disposition prévue au présent règlement est conforme à l’avis du comité de l’organisation commune des marchés agricoles,

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