Version d'origine : acte du 17/07/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1470
IntituléVentilation de l’indice des prix des logements occupés par leur propriétaire
RattachementCHAPITRE 3 — INDICE DES PRIX DES LOGEMENTS OCCUPÉS PAR LEUR PROPRIÉTAIRE
Règlement d’exécution (UE) 2023/1470
CHAPITRE 3 — INDICE DES PRIX DES LOGEMENTS OCCUPÉS PAR LEUR PROPRIÉTAIRE
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R1470)
Référencearticle 11 du règlement d’exécution (UE) 2023/1470EUR-Lex →
L’indice des prix LOP couvre les catégories de dépenses suivantes:
a) O.1. Dépenses en matière de logement des propriétaires-occupants;
b) O.1.1. Acquisitions de logements;
c) O.1.1.1. Logements nouveaux;
d) O.1.1.1.1. Achats de logements nouvellement construits;
e) O.1.1.1.2. Logements construits par les propriétaires eux-mêmes et gros travaux de rénovation;
f) O.1.1.2. Logements existants, nouveaux dans le secteur des ménages;
g) O.1.1.3. Autres services liés à l’acquisition de logements;
h) O.1.2. Propriété des logements;
i) O.1.2.1. Grosses réparations et entretien;
j) O.1.2.2. Assurances liées aux logements;
k) O.1.2.3. Autres services liés à la propriété des logements.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.