Règlement d’exécution (UE) 2023/1470 · Article

Article 12

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/07/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1470
IntituléCalcul de l’indice des prix des logements occupés par leur propriétaire
Rattachement
CHAPITRE 3 — INDICE DES PRIX DES LOGEMENTS OCCUPÉS PAR LEUR PROPRIÉTAIRE
  1. Règlement d’exécution (UE) 2023/1470
  2. CHAPITRE 3 — INDICE DES PRIX DES LOGEMENTS OCCUPÉS PAR LEUR PROPRIÉTAIRE
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R1470)
Référencearticle 12 du règlement d’exécution (UE) 2023/1470EUR-Lex →

L’indice des prix LOP est basé sur la méthode des «acquisitions nettes», qui mesure tant les variations des prix payés par les ménages pour l’acquisition de logements nouveaux dans le secteur des ménages que les variations d’autres coûts liés à la propriété, et au transfert de propriété, des logements.

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