Règlement d’exécution (UE) 2023/1470 · Article

Article 19

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/07/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1470
IntituléÉchantillonnage et représentativité
Rattachement
CHAPITRE 3 — INDICE DES PRIX DES LOGEMENTS OCCUPÉS PAR LEUR PROPRIÉTAIRE
  1. Règlement d’exécution (UE) 2023/1470
  2. CHAPITRE 3 — INDICE DES PRIX DES LOGEMENTS OCCUPÉS PAR LEUR PROPRIÉTAIRE
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R1470)
Référencearticle 19 du règlement d’exécution (UE) 2023/1470EUR-Lex →

1. Les États membres établissent un échantillon cible de l’indice des prix LOP qui est représentatif de l’univers cible de l’indice des prix LOP en définissant des agrégats élémentaires et en sélectionnant des produits individuels pour ces agrégats élémentaires.

2. Le nombre de produits individuels et d’agrégats élémentaires dépend de la pondération de la catégorie de dépenses et de la variance des mouvements de prix des produits individuels appartenant à cette catégorie.

3. Les États membres veillent à ce que l’échantillon cible de l’indice des prix LOP reste représentatif de l’univers cible de l’indice des prix LOP dans le temps en effectuant au moins une fois par an un réexamen et une mise à jour de l’échantillon cible de l’indice des prix LOP et en sélectionnant des produits de remplacement.

Aller plus loin

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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1470. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).